Prochain conseil municipal jeudi 22 octobre


Publié le 16/10/2020
La prochaine séance du conseil municipal se déroule jeudi 22 octobre à 19h.

Voici l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal de septembre
2. Compte rendu de délégations
3. Concession de plage : relance de la procédure pour lot infructueux
4. Cession de terrains du lotissement communal de Neguebous
5. Délégation de signature
6. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes
7. Instauration d’une servitude de passage Enedis
8. Appel à projet régional “Schéma Directeur Immobilier et Énergétique”
9. Modification du tableau des effectifs
10. Opposition au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité
11. Réduction des redevances d’occupation du domaine public
12. Convention de mise à disposition du personnel (Molière)
13. Questions diverses