Arrêté municipal | Limitations et restrictions d'eau
pdf-427.71 Ko ajouté le 17-05-2023
Arrêté municipal du 17 mai 2023 fixant les limitations et restrictions d’eau sur le territoire communal.
Les arrêtés municipaux
Arrêté préfectoral risque incendie de forêt
pdf-1.34 Mo ajouté le 23-05-2023
Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la mise en œuvre anticipée, au 17 mai 2023, de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt prévu à l’article 2
de l’arrêté préfectoral permanent DDTM/SEFSR/2022 164-0001 du 13 juin 2022, réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils au
titre du risque incendie de forêt.
de l’arrêté préfectoral permanent DDTM/SEFSR/2022 164-0001 du 13 juin 2022, réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils au
titre du risque incendie de forêt.
Arrêté préfectoral du 05 septembre 2022 portant mesures de restrictions de certains usages de l'eau
pdf-578.67 Ko ajouté le 05-09-2022
Arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE DU MAIRE INTERDISANT L'ACCÈS AUX CRIQUES DE PORTEILS
pdf-546.72 Ko ajouté le 23-08-2022
Arrêté réglementaire du maire n°AR202200072 interdisant l'accès aux criques de Porteils en raison de chutes de blocs rocheux, affiché en mairie et sur les panneaux d'information installés sur site lundi 23 mai conformément à l'article 4 de ce dernier
