Les décision municipales 2026

Décision municipale - 21/01/2026

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Décision municipale du 21 janvier 2026 l Fourniture et livraison de vêtements de travail et EPI Police Municipale

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Décision municipale - 05/02/2026

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Décision municipale du 05 février 2026 - Sondages complémentaires géotechniques dans le cadre de la requalification et recomposition de Port Argelès et de son quartier.

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Décision municipale - 09/02/2026

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Décision municipale du 09 février 2026 - Formation des conducteurs de petits trains d'Argelès-sur-Mer

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Décision municipale - 19/02/2026

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Décision municipale du 19 février 2026 - Requête en annulation de l'arrêté de refus AT n°06600825A0031 du 17 novembre 2025 en application des dispositions de l'article R 600-1 du code de l'urbanisme

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Décision municipale - 23/02/2026

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Décision municipale du 23 février 2026 - Recours de plein contentieux en application des dispositions de l'article R600-1 du code de l'urbanisme (16).

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Décision municipale - Requête en annulation de l'arrêté du 4 février 2022

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Décision municipale du 05 mars 2026 - Requête en annulation de l'arrêté du 4 février 2022 du permis d'aménager obtenu pour la réalisation d'un lotissement de 448 logements "Les Chenes verts".

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