Enquête publique Aspres de la Sorède - neguebous
Publié le 08/10/2021
En application de l’arrêté du Maire d'Argelès-sur-Mer du 24 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique du vendredi 15 octobre 2021 à 8h au lundi 15 novembre 2021 à 17h soit pendant 31 jours consécutifs sur le projet d’aménagement déposé par la SAS « Domaine des Chênes Verts » représentée par Monsieur Grégory NAMIECH visant à la réalisation de 40 macro lots constitués de 483 logements maximum aux lieux-dits Aspres de la Sorède et Neguebous Sud sur le territoire d’Argelès-sur-Mer.
Le projet relève des catégories d’aménagements soumis à étude d’impact mentionnées à l’article R 122-2 du code de l’environnement. Au titre des dispositions du code de l’environnement, il sera procédé à une enquête publique dont l’objet est d’assurer l’information et la participation du public sur le projet d’aménagement susvisé et notamment sur l’étude d’impact et son résumé non technique.
Mme TREBAOL Christine, inscrite sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d’enquête présenté ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du vendredi 15 octobre 2021 à 8h au lundi 15 novembre 2021 à 17h en mairie d'Argelès-sur-Mer (Allée Ferdinand Buisson) aux heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : https://datacom-argelessurmer.fr/EQP/index.html
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur :
Mme TREBAOL Christine, Commissaire-enquêteur
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Allée Ferdinand Buisson - BP 99
66704 Argelès-sur-Mer Cedex
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique accessible au public en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique et transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête soit du vendredi 15 octobre 2021 à 8h au lundi 15 novembre 2021 à 17h sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2689
Des observations pourront également, être adressées par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-2689@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l'adresse internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/2689
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d'Argelès-sur-Mer pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le vendredi 15 octobre 2021 de 14h à 17h ;
- le mercredi 3 novembre 2021 de 9h à 12h ;
- le lundi 15 novembre 2021 de 14h à 17h.
En raison du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid 19, il est conseillé de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur en amont des permanences en contactant le service urbanisme de la mairie au numéro suivant : 04 68 95 34 39.
À l'issue de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie d'Argelès-sur-Mer, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site Internet de la commune et sur le site dédié à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/2689 pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Antoine CASANOVAS, élu délégué à l’Urbanisme à la maire d'Argelès-sur-Mer (tél. : 04 68 95 34 39).
Le projet relève des catégories d’aménagements soumis à étude d’impact mentionnées à l’article R 122-2 du code de l’environnement. Au titre des dispositions du code de l’environnement, il sera procédé à une enquête publique dont l’objet est d’assurer l’information et la participation du public sur le projet d’aménagement susvisé et notamment sur l’étude d’impact et son résumé non technique.
Mme TREBAOL Christine, inscrite sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d’enquête présenté ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du vendredi 15 octobre 2021 à 8h au lundi 15 novembre 2021 à 17h en mairie d'Argelès-sur-Mer (Allée Ferdinand Buisson) aux heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : https://datacom-argelessurmer.fr/EQP/index.html
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur :
Mme TREBAOL Christine, Commissaire-enquêteur
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Allée Ferdinand Buisson - BP 99
66704 Argelès-sur-Mer Cedex
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique accessible au public en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique et transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête soit du vendredi 15 octobre 2021 à 8h au lundi 15 novembre 2021 à 17h sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2689
Des observations pourront également, être adressées par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-2689@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l'adresse internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/2689
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d'Argelès-sur-Mer pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le vendredi 15 octobre 2021 de 14h à 17h ;
- le mercredi 3 novembre 2021 de 9h à 12h ;
- le lundi 15 novembre 2021 de 14h à 17h.
En raison du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid 19, il est conseillé de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur en amont des permanences en contactant le service urbanisme de la mairie au numéro suivant : 04 68 95 34 39.
À l'issue de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie d'Argelès-sur-Mer, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site Internet de la commune et sur le site dédié à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/2689 pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Antoine CASANOVAS, élu délégué à l’Urbanisme à la maire d'Argelès-sur-Mer (tél. : 04 68 95 34 39).
