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Délibération n°29 - Délibération droits de voirie et étalages 2024
Les arrêtés municipaux
Arrêté préfectoral du 05 septembre 2022
Arrêté municipal | Autorisation temporaire de stationnement
Arrêté municipal | Limitations et restrictions d'eau
Arrêté municipal | Délégation de signature du Maire au Directeur Général des Services
Arrêté municipal | Délégation du Maire au responsable du Pole Animation
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Directeur Général Adjoint des Services Production
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Directeur Général des Services
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à la Directrice des Ressources Humaines Adjointe
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à la Directrice des Ressources Humaines
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Directeur des Services Techniques et du cadre de vie
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Responsable du Pole Ecoles
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'Etat Civil
Arrêté Municipal | Délégation du Maire à l'Officier d'État Civil
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Responsable du Service Finances
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Responsable du Service Système d'Information
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Arrêté Municipal | Délégation du Maire aux Responsable et Responsable Adjoint de la Police Municipale
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Responsable du Service à la Population
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Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Responsable Prévention et Assurance
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Arrêté Municipal | Délégation du Maire à la Direction de la Transition Écologique
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Responsable du Transport Urbain
Arrêté Municipal | Délégation du Maire au Responsable du Service Urbanisme
Arrêté Municipal | Interdiction de baignade dans le Tech
Les archives du Conseil municipal
Les procès verbaux
Procès verbaux 2025
Procès verbal - 06/03/2025
Procès verbal - 04/11/2025
Procès verbaux 2024
Délibération - 04/12/2024
Délibération - 29/08/2024
Procès verbal - 22/07/2024
Procès verbal - 27/06/2024
Procès verbal - 30/05/2024
Procès verbal - 25/04/2024
Procès verbal - 01/02/2024
Procès verbal - 25/01/2024
Procès verbaux 2023
Procès verbal - 14/12/2023
Procès verbal - 09/11/2023
Procès verbal 28/09/2023
Procès verbal - 14/09/2023
Procès verbal - 24/07/2023
Procès verbal - 13/04/2023
Procès verbal - 23/02/2023
Procès verbal - 26/01/2023
Procès verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023
Procès verbaux 2022
Procès verbal - 15/12/2022
Procès verbal - 08/12/2022
Procès verbal - 20/10/2022
Procès verbal - 07/07/2022
Procès verbal - 15/09/2022
Les délibérations
Les délibérations 2025
Délibération - 26/06/2025
Les délibérations 2024
Délibérations adoptées - 29/08/2024
Les décisions municipales
Les décision municipales 2025
Décision municipale l Rénovation et extension des restaurants scolaires à Argelès-sur-Mer
Décision municipale l Réalisation d'un emprunt
Décision municipale - Requête en annulation
Décision municipale - Maison de la Mer
Décision municipale - Ventes de matériels équestres à la commune se St Cyprien
Décision municipale - Livraison de carburant et mise à disposition de cuves
Décision municipale - Installation bâtiments modulaires création réfectoire scolaire
Décision municipale - Rétrocession de concession perpetuelle
Décision municipale - Achat d'autocars d'occasions
Décision municipale - 04/08/2025
Décision municipale - 04/08/2025
Décision municipale - 21/08/2025
Décision municipale - 21/08/2025
Décision municipale - 17/09/2025
Décision municipale - 20/10/2025
Décision municipale - 20/10/2025
Décision municipale - 20/10/2025
DÉCISION MUNICIPALE - 06/11/2025
Décision municipale - 06/11/2025
Décision municipale - 28/11/2025
DÉCISION MUNICIPALE | N°6 SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Décision municipale | n°4 Souscription d'une ligne de trésorerie
DÉCISION MUNICIPALE | N°5 SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Décision municipale | Demande de subvention / projet de rénovation thermique d'un équipement sportif
Décision municipale l Défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Montpellier
Les décisions municipales 2024
Décision municipale | Aménagement rues Coubertin et Crabos
DÉCISION MUNICIPALE | Rétrocession concession perpétuelle
Décision municipale | Création d'une salle associative parking du Grau
Décision municipale | Demande de subvention pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion
Décision municipale | Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection en lien avec des bornes escamotables anti-intrusion
Décision municipale |
Décision municipale | Souscription d’une ligne de trésorerie
Décision municipale | Requête en annulation
Décision municipale | Requête en annulation
Décision municipale | Assignation en référé
Décision municipale | Recours en annulation
Décision municipale | Demande de subvention pour réutilisation des eaux de piscines
Décision municipale | Demande de subvention projet de renaturation et de création d'une piste cyclable avenues Molière et Charlemagne
Décision municipale | Acquisition logiciel GED
Décision municipale |
Décision municipale | MISE A JOUR DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISLATION RESERVE NATURELLE MAS LARRIEU
Décision municipale | MISE EN PLACE ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
Décision municipale | Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
Décision municipale | Rénovation, extension de l'aménagement de l'Office Municipal du Tourisme
Décision municipale | Souscription à une ligne de trésorerie
Décision municipale | Souscription à une ligne de trésorerie
Décision municipale | Etudes géotechniques rehaussement quai bas du port
Décision municipale | Requête en annulation
Décision municipale | RETROCESSION D'UNE CONCESSION PERPETUELLE
Décision municipale | RECOURS EN ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Décision municipale | REALISATION D'UN EMPRUNT
Décision municipale | Réalisation d'un emprunt
Décision municipale | RETROCESSION CONCESSION PERPETUELLE
Décision municipale | Création d'une régie de recettes
Décision municipale | Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Demande de subvention leader équipement de cuisine - unité de production centrale du marasquer
Décision municipale | MàJ du plan de financement prévisionnel pour le projet "restauration collective et alimentation durable"
Décision municipale | Souscription d'un contrat de Prêt "Secteur Public Local"
Décision municipale | Refinancement d'un emprunt
Décision municipale | Demande de subventions pour le programme 2025 d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable
Les décision municipales 2023
Décision municipale | Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction et à la gestion d'un crématorium
Décision municipale | Prestations d'écologue
Décision municipale | Maîtrise d'œuvre route Notre Dame de Vie partie basse - Avenant n°1
Décision municipale | Aménagement du chemin de Neguebous
Décision municipale | Aménagement du quartier Jean Moulin
Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public
Décision municipale | Mission de contrôle technique pour le projet de restauration scolaire
Décision municipale | Création de zone refuge
Décision municipale | Défense devant le Conseil des Prud'hommes
Décision municipale | Défense devant le juge des référés précontractuel
Décision municipale | Animations au camping municipal le Roussillonnais
Décision municipale | Travaux de rénovation de la cafétéria du centre technique municipal
Décision municipale | Décision de préemption
Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 03 novembre 2022
Décision municipale | Attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public
Décision municipale | Attribution d'une occupation du domaine public
Décision municipale | Souscription d'une ligne de trésorerie
Décision municipale | Confortement de la Digue du port d'Argelès-sur-Mer
Décision municipale | Demande de subvention pour l'équipement de la Réserve intercommunale de Sécurité Civile
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre
Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Herriot
Décision municipale | Installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation énergétique d'écoles
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local rénovation de l'éclairage public
Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local construction de la maison de la merDécision municipale |
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de prêt secteur public local confortement de la digue du port
Décision municipale | Réalisation d'un contrat de Prêt Secteur public local construction d'une cuisine centrale
Décision municipale | Réalisation d'un Contrat de Prêt secteur local confortement des berges de la Massane
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté PC 6600822A0026
Décision municipale | Requête en indemnisation faisant suite à des travaux d'aménagement de piste cyclable
Décision municipale | Rénovation de l'éclairage public remplacement de luminaires et candélabres
Décision municipale | Convention d'occupation d'un local à usage administratif
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Rétrocession de concession perpétuelle
Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif
Décision municipale | Défense des intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel
Décision municipale | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du front de mer
Décision municipale | Fourniture de peinture
Décision municipale | Mission de coordonnateur SPS pour le projet de restauration scolaire
Décision municipale | Élaboration du schéma directeur des espaces verts
Décision municipale | Confortement des berges érodées de la Massane
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 2 000 000€ auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 000 00 € auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
Décision municipale | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 1 500 000€ auprès de la banque postale
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0027 du 13 juillet 2022
Décision municipale | Décision de préemption
Décision municipale | Travaux d'aménagement secteur école Molière
Décision municipale | Demande de subvention liée aux travaux de sécurisation de l'accès à l'école
Décision municipale | Élaboration d'un schéma des mobilités durables
Décision municipale |
Décision municipale | Réalisation d’un contrat de prêt « secteur public local »
Décision municipale | Marché public pour la « revalorisation du Mémorial d’Argelès-sur-Mer »
Décision municipale | Habillement et EPI / Lot n°1 : Vêtements de travail- Avenant
Décision municipale | Demande de subvention pour création de la maison de la mer.
Décision municipale | Demande de subvention pour la rénovation thermique de l’école Curie Pasteur et de son bâtiment annexe.
Décision municipale | Fourniture de bois et plastiques industriels
Décision municipale L Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public
Décision municipale I Maîtrise d’œuvre pour un projet de rehaussement des quais bas dans le cadre de la requalification et recomposition de port Argelès
Décision municipale | Travaux de rénovation de l’école primaire Curie-Pasteur
Décision municipale | Confortement berges de la Massane aux Capucines
Décision municipale | Engin de levage bateaux
Décision municipale | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
Décision municipale | Travaux sur voirie et réseaux divers
Décision municipale | Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme
Décision municipale
Décision municipale | RENOVATION ET EXTENSION DE L'OFFICE DE TOURISME
Les décisions municipales 2022
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0028 du 1er août 2022
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0043 du 28 octobre 2022
Décision municipale | Recours en annulation de l'arrêté de PC n°6600822A0047 du 3 novembre 2022
Notre territoire
Communauté de communes
Syndicats intercommunaux
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Élections
Elections - Inscriptions
Élections - Résultats
Urbanisme
Form urba
Enquêtes publiques
Enquête publique sur la révision générale du PLU
Enquête publique aménagement secteur Aspres de la Sorède - Negebous sud
Enquête publique - Confortement digue nord du port
Enquête publique - Confortement digue nord du port
Formulaires d'urbanisme
Documents d'urbanisme
Formulaires d'urbanisme
Réglement local de publicité
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Rapport du Règlement Local de Publicité
Conclusions du Règlement Local Publicitaire
Règlement Local Publicitaire |
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MODIF PLU 1 - 04_Bilan
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MODIF PLU 1 - A2 - PLU - 7EX
MODIF PLU 1 - 05_Plans A0 modifies - 1
MODIF PLU 1 - 05_Plans A0 modifies - 2
MODIF PLU 1 - 05_Plans A0 modifies - 3
MODIF PLU 1 - 05_Plans A0 modifies - 4
Modification n°1 du PLU | Rapport du commissaire enquêteur
MODIFICATION N°1 DU PLU | ANNEXES
MODIFICATION N°1 DU PLU | ANNEXES
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