Décision municipale | Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme
pdf-494.88 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°74 du 16 novembre 2023 concernant la Décision de préemption en application de l'article L211-2 du code de l'urbanisme
Décision municipale | Travaux sur voirie et réseaux divers
pdf-186.71 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°73 du 16 novembre 2023 | Travaux sur voirie et réseaux divers
Décision municipale | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
pdf-276.46 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°72 du 16 novembre 2023 | Maison de la mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de service
Décision municipale | Engin de levage bateaux
pdf-147.59 Ko ajouté le 16-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°70 du 16 novembre 2023 | Engin de levage bateaux
Décision municipale | Confortement berges de la Massane aux Capucines
pdf-119.07 Ko ajouté le 10-11-2023
Retrouvez la décision municipale n°71 du 08 novembre 2023 : Confortement berges de la Massane aux Capucines
Décision municipale L Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public
pdf-242.69 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Contrat de fourniture d’électricité <36KVA, >36KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l’éclairage public
Décision municipale | Fourniture de bois et plastiques industriels
pdf-196.38 Ko ajouté le 09-10-2023
Retrouvez la décision municipale du 09 octobre 2023 - Fourniture de bois et plastiques industriels
