Enquêtes publiques

Une enquête publique vise plusieurs objectifs : informer la population, recueillir son opinion et ses suggestions avant l'approbation des documents d'urbanisme ou la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire.

Le commissaire-enquêteur est au cœur de la procédure. Médiateur de la concertation, personnalité indépendante, il transmet, à l'issue de l'enquête, à l'autorité organisatrice de la procédure, ainsi qu'au maître d'ouvrage, un document relatant les évènements de l'enquête (rapport d'enquête) et donne son avis sur le projet (conclusions motivées).

Pour l’heure, aucune enquête n’est en cours.